J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (directeurs départementaux des impôts)

NOR : BCFL0759432A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007 :

François Cousin, directeur départemental des impôts, est affecté en la même qualité au bureau C2 de la direction de la législation fiscale, à compter du 1er septembre 2006 ;

Cyril Maloine, directeur départemental des impôts, est affecté en la même qualité au bureau Copernic 4 des services centraux, à compter du 1er avril 2007 ;

Michel Ramir, directeur départemental des impôts, est affecté en la même qualité à la direction des services fiscaux des Hauts-de-seine Nord, à compter du 31 août 2007 ;

Philippe Pigault, directeur départemental des impôts, est affecté en la même qualité à la direction des services fiscaux de Seine-Saint-Denis, à compter du 29 juin 2007 ;

Bertrand Binet, directeur départemental des impôts, est affecté en la même qualité à la direction des services fiscaux du Val d'Oise, à compter du 27 juillet 2007 ;

Frédéric Escarras, directeur départemental des impôts, est affecté en la même qualité à la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest, à compter du 27 juillet 2007 ;

Dominique Ginet, directeur départemental des impôts, est affecté en la même qualité à la direction des services fiscaux de la Savoie, à compter du 1er mai 2007.